- Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement

Document n°
26932
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Date de promulgation
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37327
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par

-

Modifie
7694 [20/07/1982]
Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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