- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26945
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Date de promulgation
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38502
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
32040 [22/05/2007]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
31792 [19/02/2007]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse - Nomination
31511 [13/12/2006]
Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. Nomination
30707 [11/05/2006]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse - Nomination (Mme DUBY)
30547 [10/03/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
30010 [06/09/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
29746 [27/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
29680 [14/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
29429 [01/02/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
29281 [29/10/2004]
Personnel - Nomination Conseil communautaire de l'aide à la Jeunesse
29211 [28/09/2004]
Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse - Nomination
29098 [24/03/2004]
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination
28480 [09/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
28194 [12/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
28107 [12/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
27652 [27/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse
27434 [09/01/2003]
Personnel - Nomination - Modification à l'arrêté du Gouvernement du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse (Hougardy)
27374 [27/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Est abrogé par
32390 [01/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Modifie

-

Abroge
20725 [22/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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