- Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences
Document n°
26958
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39459
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
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