- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2002-2003, en application du décret du 14 juin 2 001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
26968
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
41403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
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