- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle des membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisés par la Communauté française
Document n°
26972
Date de promulgation
Date Moniteur
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41628
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
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Abroge
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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