- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26974
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Date de promulgation
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41636
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par
34431 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Art
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Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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