- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
26980
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Date de promulgation
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43222
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
33729 [28/11/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
31375 [31/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
28126 [17/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par
39527 [29/08/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
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