- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 14 de l'arrêté du 11 juin 1999 relatif à l'agrément des organismes d'adoption

Document n°
27006
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Date de promulgation
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39189
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
23893 [11/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoption
Abroge

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Textes de référence

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