- Décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n°
27007
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39186
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2632 [01/12/1970]
Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3464 [29/08/1966]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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