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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle

Document n°
27026
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47584
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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