- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'école d'enseignement spécial primaire de la Communauté française à Momalle
Document n°
27026
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47584
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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