- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman

Document n°
27030
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
47588
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26484 [12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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