- Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2707
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
19872 [25/07/1996]
Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Est abrogé par
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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