- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Document n°
27091
Date de promulgation
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50107
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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