- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

Document n°
27109
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Date de promulgation
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50505
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
22013 [04/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission consultative des Arts plastiques
Type : Abrogation
Textes de référence

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