- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27116
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Date de promulgation
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50517
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
27839 [12/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
29343 [25/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
27269 [24/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2002 nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
Est abrogé par
32847 [27/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de la Guidance psycho-médico-sociale
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
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