- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Document n°
27134
Date de promulgation
Date Moniteur
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50979
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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