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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Document n°
27134
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50979
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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