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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

Document n°
27135
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
50982
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
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