- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études communes établies entre les Ecoles supérieures des Arts ou entre une Ecole supérieure des Arts et un ou plusieurs autres établissements

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27142
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
51600
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
31375 [31/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... » Enseignement artistique - Généralités
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC