- Arrêté royal portant financement de l'Accord de coopération du 25 octobre 2000 (*)entre l'Etat et la Communauté française concernant la convention de premier emploi
Document n°
27148
Date de promulgation
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51997
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
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Matières culturelles et personnalisables
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