- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 octobre 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française
Document n°
27158
Date de promulgation
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52698
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Enseignement en général
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