- Décret créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27175
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Date de promulgation
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55026
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32917 [22/02/2008]
Décret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française (1)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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