- Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2720
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
32051 [11/05/2007]
Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement
Est abrogé par
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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