- Décret relatif au désendettement de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27208
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Date de promulgation
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58588
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
29496 [21/12/2004]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Modifie
22511 [17/07/1998]
Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Budget et Finances
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