- Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF

Document n°
27209
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Date de promulgation
Date Moniteur
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58589
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 42357
Est modifié par
28757 [19/05/2004]
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Est abrogé par

-

Modifie
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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