- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux
Document n°
27232
Date de promulgation
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677
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Formation des enseignants (SPEC)
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Formation des membres du personnel
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