- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Secrétaire permanent du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Document n°
27245
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1175
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 10830
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
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