- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Schuman

Document n°
27271
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1480
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26330 [12/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Schuman
Abroge

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Textes de référence

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