- Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Document n°
27289
Date de promulgation
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2149
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations internationales et WBI (CGRI)
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