- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du bureau de la Commission consultative de l'aide aux détenus

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27399
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Date de promulgation
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10818
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
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