- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2003-2004
Document n°
27431
Date de promulgation
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12869
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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