- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
Date de promulgation
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14826
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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