- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
Document n°
27457
Date de promulgation
Date Moniteur
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16039
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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