- Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial
Document n°
27459
Date de promulgation
Date Moniteur
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16732
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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