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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2003-2008 de l'Université de Mons-Hainaut

Document n°
27523
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19537
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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