- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

Document n°
27576
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Date de promulgation
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26086
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52478 [21/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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