- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27659
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Date de promulgation
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31015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
27720 [27/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Modifie

-

Abroge
25743 [28/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'Avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence

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