- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions

Document n°
27718
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33784
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26913 [08/01/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions
Abroge

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