- Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs , éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat

Document n°
2777
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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