- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d’enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l’Etat

Document n°
2778
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
3464 [29/08/1966]
Arrêté royal déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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