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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

Document n°
27808
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39859
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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