- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques
Document n°
27808
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39859
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Patrimoine et arts plastiques
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