Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27809
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39860
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-