- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2001 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard

Document n°
27815
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40469
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
26647 [21/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard
Abroge

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Textes de référence

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