- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27834
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41382
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32928 [22/02/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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