- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27852
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Date de promulgation
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41699
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28498 [17/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par
29165 [26/07/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
27935 [10/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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