- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
27907
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Date de promulgation
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44977
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
31267 [24/08/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007
Modifie

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Abroge

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