- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004

Document n°
27915
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Date de promulgation
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44999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
29037 [24/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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