Aller au contenu principal

- Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2813
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF