- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n°
28136
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54198
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20692 [14/05/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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