- Décret de la Communauté française relatif à l'octroi de licence de tireur sportif
Document n°
28206
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56299
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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» Matières culturelles
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