Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 1er octobre 2002 portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel

Document n°
28255
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58497
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF